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[NÉGLIGENCE ] LES MONTANTS DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (2)

  • 10-12-2019
  • Guide juridique
  • Me Dotan Lindenberg

Les montants de l'indemnisation lors d'une plainte pour faute professionnelle médicale en général, et ceux pour infirmité motrice cérébrale en particulier, peuvent être particulièrement élevés. Souvent, ils atteignent des millions de shekels, pour la simple raison que le préjudice médical sur le nouveau-né est irréparable.

Un enfant atteint de paralysie cérébrale aura beaucoup de mal à gagner sa vie avec dignité et ses parents seront tenus de le soutenir financièrement et personnellement tout au long de sa vie. Les montants d'indemnisation doivent donc représenter ces dépenses importantes et permettre aux parents et à l'enfant de mener une vie digne.
Voici, par exemple, l'indemnisation qui a été ordonnée au cours de ces procédures ces dernières années. Tout d’abord, nous mentionnerions l’un des cas les plus importants qui s'est produit, lorsque le tribunal de district central a tranché pour une indemnisation de 15 millions de shekels, à une personne mineure atteinte de paralysie cérébrale pour faute professionnelle (TA 53580-05-12). C'était après que les médecins de l'hôpital, malgré l'accélération du rythme cardiaque fœtal, se soient attardés à extraire le fœtus du ventre de sa mère.

Dans un autre jugement rendu par le tribunal de district de Lod en novembre 2018 (TA 35381-07-13), les dommages d'un mineur souffrant de paralysie cérébrale pour faute professionnelle médicale étaient estimés à 6,1 millions de NIS. A propos, il est intéressant de noter que le tribunal n'a statué pour la partie plaignante qu'environ la moitié du montant, compte tenu de la faute du parent contribuant à 50%. Cela était dû à une attente inutile d'environ une heure à partir du moment où les médecins ont recommandé la césarienne et le passage en salle d'opération. La raison : le refus de la mère et du père d'avoir recours à une césarienne de par leurs croyances religieuses.

En octobre 2006, le tribunal de district de Haïfa (TA 1381/99) a reçu une plainte pour faute médicale entraînant une paralysie cérébrale et accorda à l'enfant une indemnité de 4,2 millions de shekels (perte de revenu, préjudice non financier, assistance à autrui, frais de logement, frais mobiles, frais généraux, accessoires et fournitures, salaire du tuteur, frais médicaux et frais divers.) L’appel concernant le montant de la demande d’indemnisation déposée devant la Cour suprême a été rejeté en 2015.

En résumé, on peut facilement constater qu’il existe un lien réel entre les dommages graves liés à la paralysie cérébrale et les demandes d’indemnisation d’un montant élevé lorsqu’il existe une action en justice pour faute professionnelle.

Dans tous les cas de paralysie cérébrale, il est conseillé de consulter un avocat dès que possible. Même lorsque l'équipe médicale semble avoir agi de manière professionnelle et qu'aucun défaut ne s'est produit dans son travail, il est fort probable que les dossiers médicaux, lorsqu'ils seront examinés par un expert médical objectif, dresseront un tableau complètement différent. Dans la mesure du possible, les parents devraient s'efforcer d'exercer les droits de leurs enfants.

Me Dotan Lindenberg
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